Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet
http://porteursideesenergetiques.ag2rlamondiale.fr
(ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Conditions générales

Le site a été créée par AG2R LA MONDIALE, afin X. d’AG2R LA MONDIALE (ci-après désignés ensemble le « Contenu »). Ce Contenu permet d’illustrer toutes publications, rapports, articles, ou plus généralement tout support effectué à des fins d’information du public sur l’activité du Groupe. Toute utilisation commerciale ou publicitaire du Contenu est expressément exclue. Aucune modification du Contenu n’est autorisée (hors modification de format). Le Contenu est mis à jour régulièrement par AG2R LA MONDIALE, il est donc nécessaire d’accéder régulièrement à ce Site pour vous assurer d’utiliser le Contenu le plus récent. Votre attention est également attirée sur le fait que le Contenu contient des éléments considérés comme des œuvres  de l’esprit protégées par le droit d’auteur régi par le code de la propriété intellectuelle. Par conséquent le crédit photo (figurant en bas à droite de la photo) ainsi que la mention [source AG2R LA MONDIALE] doivent figurer obligatoirement sur toute édition (imprimée et électronique). Tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions engagerait sa responsabilité vis-à-vis d’AG2R LA MONDIALE, de l’auteur du Contenu ou de ses ayants droits et le cas échéant, des personnes dont l’image est reproduite sur le Contenu. Le téléchargement et plus généralement l’utilisation de tout ou partie du Contenu vaut acceptation des présentes conditions.

Identification et publication

Éditeur

GIE AG2R REUNICA, groupement d’intérêt économique dont le siège social est situé 104-110 boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 801 947 052.
Dénommé dans les présentes mentions légales « l’Editeur »
Directeur de la publication : Olympe POUGEOISE
Contact : http://porteursideesenergetiques.ag2rlamondiale.fr/nous-contacter
Le Site est la propriété de AG2R LA MONDIALE

Hébergeur

Le Site est hébergé par les services de l’hébergeur Gandi.

Propriété intellectuelle

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Crédits photos : X

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, l’Editeur ne sera en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

Responsabilité

L’Editeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de sa volonté.

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Informations à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur ce Site sont exclusivement destinées à l’Editeur, ainsi qu’à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de mise à disposition des professionnels du contenu défini au paragraphe « conditions générales » ci-dessus..

Les utilisateurs du Site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :

AG2R LA MONDIALE, A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08,

ou par mail à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 le traitement de la demande peut être, selon sa nature, subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Témoins de connexion ou cookies

Lors de votre navigation sur différents sites, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. La finalité de ces fichiers diffère selon leur type. Ainsi ils peuvent vous permettre d’être reconnus sur les sites que vous fréquentez habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur votre navigation. À noter : un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que vous pourriez consulter pendant cette période.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

  • le nom du serveur qui l’a écrit ;
  • le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder.

Les différents types de témoin de connexion

Au cours de votre navigation sur Internet différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur ou être soumis à votre accord. Selon leurs catégories ces fichiers ont des finalités différentes.

Les témoins de connexion strictement nécessaires

Ces fichiers sont essentiels pour naviguer sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités, telles que l’accès aux espaces sécurisés du site, l’usage de paniers d’achat ou de la facturation électronique.

Les témoins de connexion fonctionnels

Ils permettent à un site internet de garder en mémoire les choix effectués pour vous offrir des fonctionnalités plus avancées et plus personnelles (tels que le nom d’utilisateur, le choix de langue, du lieu, etc.).

Les témoins de connexion de performances

Ils sont utilisés afin de vous présenter les publicités les plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt, sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous visualisez une publicité, et permettent de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Comment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser des témoins de connexion ou cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur. Vous pouvez prévoir soit qu’une demande d’autorisation vous soit faite cookie par cookie soit vous pouvez paramétrer un refus systématique.

A noter : le paramétrage en général, et le refus des témoins de connexion ou cookies systématique en particulier, est susceptible de modifier voir de bloquer votre navigation sur certains sites et notamment les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies strictement nécessaires (tel que l’usage de paniers d’achat).

Il existe plusieurs navigateurs, dont la configuration est différente. Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) identifie automatiquement quel est votre navigateur et décrit la procédure à suivre concernant les témoins de connexion en détails.

En savoir plus sur les témoins de connexion et le paramétrage de votre navigateur :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les cookies d’ag2r la mondiale ?

Les cookies que nous nous proposons de déposer sur votre ordinateur identifient notre serveur et vous attribuent un identifiant unique pour une durée limitée à 12 mois, dans le but de réunir des informations relatives à votre navigation sur internet.

Les informations collectées sont traitées statistiquement pour améliorer notre site et mieux personnaliser notre offre de services.

Le refus de ces témoins de connexion n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.