CAMEL – Tiers-Payant Rénovation

ThématiqueAccompagnement à la réalisation de travaux, Coordination entre les acteurs, chaine d'acteurs

Le projet « Tiers-Payant Rénovation » constitue un dispositif complémentaire aux aides publiques à l’amélioration de l’habitat des propriétaires modestes, qui sont le plus souvent versées à l’issue des travaux de rénovation.
Camel souhaite intervenir en amont et en aval des projets de réhabilitation, en offrant une solution de préfinancement aux ménages précaires ne disposant pas des ressources nécessaires à l’engagement de leurs chantiers, et en assurant un suivi post-travaux de leurs consommations énergétiques.

Thomas Formentin
Thomas Formentin
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L’association CAMEL (Collectif pour l’AMélioration Énergétique du Logement) intervient sur l’ensemble du territoire lorrain, directement auprès des ménages ou dans le cadre de missions de suivi-animation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mises en place par des EPCI. Elle accompagne les propriétaires modestes dans leurs projets de rénovation énergétique, de réhabilitation de logement très dégradé et d’adaptation de l’habitat aux problématiques d’autonomie de la personne.

Son projet de « Tiers-Payant Rénovation » a pour ambition de constituer un outil complémentaire aux aides publiques à l’amélioration du logement, en offrant une solution de préfinancement aux propriétaires précaires ne disposant pas des ressources nécessaires à l’engagement de leurs travaux, et en leur proposant un suivi de leurs consommations énergétiques post-réhabilitation.

Préfinancement des aides publiques

Les différentes aides publiques existantes à destination des propriétaires modestes (Anah, programme Habiter Mieux, Conseils Régionaux et Départementaux, EPCI…) forment un cadre de financement incitatif pour les travaux de rénovation énergétique et d’adaptation du logement. Pourtant, trop souvent, les ménages précaires peinent à engager leurs projets de rénovation, à défaut de disposer d’une épargne suffisante pour régler les acomptes demandés par les entreprises. Car si les subventions publiques auxquelles ils ont accès sont effectivement importantes, elles ne leur sont versées qu’au terme de la réalisation des travaux. Camel a ainsi pu observer un taux d’abandon proche de 50% des dossiers accompagnés, bon nombre de ces abandons étant liés à un manque de liquidités initiale.

Afin de permettre aux foyers les plus précaires de démarrer leurs travaux, le projet « Tiers-Payant Rénovation » se propose de leur offrir une solution de préfinancement grâce à la mise en place d’un Fonds associatif solidaire. Les avances consenties dans ce cadre se feront à hauteur des subventions accordées et permettront aux propriétaires d’assumer les coûts initiaux des travaux, et dans certaines situations d’apporter une solution de financement du reste à charge. Le Fonds associatif sera financé par des dotations de partenaires privés engagés dans la lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement, et sera réalimenté par la perception des subventions publiques réservées aux ménages.

Grâce à ce dispositif, les ménages en difficulté pourront disposer de liquidités dès le début de leurs projets quelque soit leur situation financière, et seront ainsi en mesure de régler aux entreprises les acomptes nécessaires pour débuter les travaux. L’ensemble de la chaîne des acteurs de l’amélioration du logement bénéficiera ainsi d’une sécurité financière accrue.

Suivi des consommations énergétiques après travaux

Au-delà de ce dispositif de préfinancement, le Tiers-Payant propose également d’accompagner les propriétaires d’un bout à l’autre du processus de rénovation, jusqu’au suivi des consommations énergétiques post-réhabilitation. L’objectif de Camel est de lutter contre « l’effet rebond », phénomène qui voit les foyers bénéficiaires d’une efficacité énergétique accrue en profiter pour augmenter leur confort : tout ou partie des gains énergétiques acquis grâce aux travaux de rénovation seront ainsi annulés. Dans le cas de ménages modestes, l’effet rebond observé après les travaux est amplifié par un phénomène de privation propre aux situations de précarité énergétique. Ces familles ayant en effet tendance à réduire en priorité leurs dépenses énergétiques, elles profiteront relativement plus de l’efficacité énergétique gagnée pour augmenter leur confort et donc leurs usages.

Afin de limiter  cet effet rebond, Camel souhaite mettre à disposition des foyers volontaires un outil de mesure des consommations énergétiques avant et après travaux. Cet outil leur permettra de renseigner leurs données énergétiques, et ainsi de comparer les consommations d’énergie prévue après travaux avec leurs consommations réelles. Les ménages seront donc en mesure de cibler les postes de consommation problématiques, d’adapter leurs comportements en conséquence grâce à l’accompagnement personnalisé des techniciens de Camel, et finalement de réduire effectivement leurs factures énergétiques.

Le dispositif de « Tiers-Payant Rénovation » que Camel souhaite développer constitue ainsi une réponse pragmatique aux problématiques auxquelles bien des structures d’amélioration de l’habitat sont quotidiennement confrontées : le manque de financement initial des travaux d’amélioration de l’habitat et les comportements énergétiques dispendieux des bénéficiaires de travaux de rénovation énergétique.

 

 

Libération du 17/09/2017

20 septembre 2017

Interview de Nicolas HULOT (Libération du 17/09/2017)

… Aujourd’hui, il existe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements. Et donc de faire des économies d’énergie, de réduire sa facture de chauffage… Mais ce dispositif présentait un inconvénient car le crédit d’impôt n’est versé que plusieurs mois après l’achèvement des travaux, puisque les impôts sont payés l’année suivante. Pour les ménages aux faibles revenus, c’est un vrai frein car ils n’ont souvent pas les moyens d’avancer l’intégralité du financement des travaux, cela fait un trou dans le budget pendant trop longtemps. J’ai donc proposé qu’à partir de 2019, le crédit d’impôt se transforme en prime, versée dès que les travaux seront achevés. Pour les ménages aux moyens limités, c’est une réelle avancée…
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