Fiche pratique – Pathologies de l’habitat, procédures et professionnels de l’action sanitaire

ThématiqueHabitat, Santé

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Le froid et l’humidité dans un logement ont des conséquences directes sur les occupants, mais également sur le logement lui-même : un logement mal ou pas isolé, chauffé et/ou ventilé se détériore, ce qui peut engendrer en retour des problématiques de santé et de sécurité des occupants.

On parle souvent alors de logements indécents, insalubres, indignes. Mais la frontière qui sépare ces différentes notions peut parfois paraître délicate. Chacun de ces concepts revêt une définition bien spécifique, des outils, une organisation et des leviers d’intervention particuliers. Les notions d’indécence et d’insalubrité relèvent de réglementations différentes et ne doivent pas être confondues, car les procédures de recours sont basées sur des textes différents. Comme le précise le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, un logement insalubre est obligatoirement indécent ; en revanche un logement indécent détient sa définition propre et n’est pas forcément insalubre.

Publié le : 28 mai 2019

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